Conditions générales de ventes
Introduction
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre le site « www.le-regal.eu », la société Baudry et le client. Le client lors de sa commande consent sans aucune réserve à respecter les présentes conditions générales de ventes.
1- Identité de l’entreprise
La société Baudry SAS (Société par action simplifié) propriétaire de la marque déposé « Le Régal » situé Rue du Lieutenant Bouvier BP3 – 49660 Torfou – France. Enregistré au Registre du Commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 071 200 760
- SIRET : 0712 00760 000 16
- Code APE : 316 G
- T.V.A Intracommunautaire: FR 47 071 200 760
2- Prix
Les prix des produits sont affichés TTC (hors frais de port) sur les fiches produits correspondantes. Le Régal se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Le prix facturé à l’Utilisateur est celui appliqué le jour de la commande.
3- Délai de Livraison
Les Produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande par le client et uniquement après réception du paiement.
Les délais maximums de livraison sont indiqués ci-dessous :
- France Métropolitaine : 24/48h à 5jours ouvrés
- DOM/TOM : 1 à 2 semaines ouvrées
- Europe : 3 à 10jours ouvrés
- Reste du Monde : 1 à 3 semaines ouvrées
Ces délais sont indiqués sous réserve notamment de la disponibilité des Produits.
Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à aucun dommage et intérêt.
En tout état de cause, en cas de commande vers un pays non ressortissant de l’Union Européenne, le client est l’importateur des Produits concernés. Pour le cas où des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles, ces droits sont alors à la charge du client.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes du transporteur.
La livraison est offerte à partir de 80€ d’achat en France Métropolitaine uniquement.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
- Livraison du Lundi au vendredi
- Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales.
- Nous essayerons de livrer votre colis au moins deux fois à l’adresse de livraison. Nous nous réservons le droit d’annuler votre achat si personne n’a signé le reçu de votre colis.
- Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
4- Modalité de règlement
Sauf accord spécifique convenu entre Baudry et l’Utilisateur, la commande est payable comptant, en totalité au jour de la passation de cette commande.
Baudry n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par l’Utilisateur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, Baudry n’accorde aucun escompte.
Les moyens de paiement suivants sont mis à la disposition de l’Utilisateur :
- Les Cartes Bancaires telles que Visa ou Mastercard. Le montant de la facture est débité immédiatement après la commande, avant son expédition.
- Un compte Paypal
- Les Virements bancaires par avance. Le traitement de la commande se fera une fois que notre banque aura porté le règlement au crédit de notre compte. Un virement non reçu dans les 10 jours suivants la passation d’une commande sur le Site donnera lieu à l’annulation de la commande en cours.
- Les Chèques bancaires uniquement lorsqu’ils sont tirés sur un compte ouvert en France métropolitaine. La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque et les délais courront en conséquence.
Le chèque doit parvenir à Baudry sous un délai maximum de 7 jours; dans le cas contraire, la commande sera annulée automatiquement.
Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au fournisseur avant l’encaissement effectif du prix. Dans l’hypothèse où cette modification écrite ne parvenait pas à Baudry, la modification demandée ne pourrait alors être acceptée, et les sommes versées par le Client ne lui seraient pas restituées.
5- Délai de rétractation et condition de retour produit
Lors de votre achat sur le site « www.le-regal.eu », vous disposez d’un délai de 14jours à compter de réception du produit pour faire valoir votre droit de rétractation.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part.
Comment nous retourner votre commande :
- Récupérez votre numéro de commande ou de facture.
- Muni de ce numéro, contactez notre service client par mail à contact@le-regal.eu .
- Les produits doivent être retourné dans leur état d’origine (Emballage, accessoire,…) et non utilisé. Les produits incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Vous disposez d’un délai de 14jours après réception de votre demande de rétractation pour nous renvoyer les produits, cachet de la Poste faisant fois.
- Expédiez votre colis à l’adresse suivante :
Baudry SAS
Rue du Lieutenant Bouvier BP3
49660 Torfou – France
Le remboursement des Produits retournés et des frais de livraison afférents à ces Produits sera effectué par chèque, virement ou crédit de carte bancaire dans les meilleurs délais et au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle le client aura retourné le(s) produit(s)
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne.
Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@le-regal.eu
6- Garantie
Les produits Le Régal sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par l’article 1641 et suivant du code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, le vendeur s’engage à reprendre, échanger ou rembourser le ou les produits concernés.
Toute réclamation doit être adressé par email à l’adresse : contact@le-regal.eu ou par voie postale à l’adresse suivante :
Baudry SAS
Rue du Lieutenant Bouvier BP3
49660 Torfou – France
Les matières montrées peuvent ici varier légèrement en apparence de ceux livrés, il s’agit de produit naturels. LE RÉGAL améliore continuellement ses produits et se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses produits.
7- Droits de refuser les commandes ou d’annuler les achats
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Nous nous réservons également le droit d’annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes (parmi d’autres), sans être tenus responsables de tout dommage ou frais:
– le produit n’est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé);
– les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables;
– la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux;
– le prix du ou des produits était erroné;
nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée.
8- Traitement des données
Le Régal collecte des données lors de la saisie de vos informations dans le cadre d’une commande. Ces données sont exploitées afin de pouvoir honorer nos engagements dans le cadre du contrat de vente. Ces données avec votre accord peuvent également servir à l’envoie d’offre promotionnelle et/ou de Newsletter.
Conformément à la « Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Vous pouvez en faire la demande par email à l’adresse : contact@le-regal.eu
Par voie postale à l’adresse suivante :
Baudry SAS
Rue du Lieutenant Bouvier BP3
49660 Torfou – France
9- Droit Applicable
Les présentent conditions générales de vente sont soumise à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de la société Baudry SAS.